Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sxm.idcomcrea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SXM – SIRET N°0123456789 – Nettlé Bay Beach Club 166 rue de la Baie Nettlé 97150 Saint Martin
Créateur : IDCOM
Responsable publication : SXM – contact@idcom-lagence.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : IDCOM – support@idcom-lagence.fr
Hébergeur : NEXEREN – Technoparc Saone Vallée, 01390 Civrieux, France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site sxm.idcomcrea.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sxm.idcomcrea.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SXM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site sxm.idcomcrea.fr est mis à jour régulièrement par SXM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site sxm.idcomcrea.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SXM s’efforce de fournir sur le site sxm.idcomcrea.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sxm.idcomcrea.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sxm.idcomcrea.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SXM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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SXM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site sxm.idcomcrea.fr.
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7. Gestion des données personnelles.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via le site sxm.idcomcrea.fr sont traitées par SXM, en qualité de responsable du traitement.
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Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données et de retrait de son consentement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à contact@idcom-lagence.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sxm.idcomcrea.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers non autorisés. Les données peuvent toutefois être accessibles à des prestataires techniques dûment habilités (hébergeur, WordPress, Ninja Forms, prestataires informatiques, Google) agissant en qualité de sous-traitants, dans le respect du RGPD.
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L’utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur (www.cnil.fr).
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site sxm.idcomcrea.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).